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Ce site Web « http://www.garagecousseau.com/ » est le site officiel du GARAGE « GARAGE COUSSEAU »

GARAGE COUSSEAU

Capital social: 7622 €

Enregistrée au RCS de  Angers N° Siret 33804658400029

Activité : 4520A

Numéro de TVA intracommunautaire : FR11338046584

Siège social : 2 Avenue Alienor d’Aquitane 49070 BEAUCOUZE

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et de du suivi du site www.garagecousseau.com :

Directeur de la publication : Frédéric Badier

Contact : accueil@ad-cousseau.fr

Ce site est hébergé par la société « nom société  avec adresse et www.site internet »

Création site Internet : agence Le Cerkle

Avertissement

Ce Site est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux présentes conditions (ci-après les « Conditions») détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des Conditions. Le GARAGE se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les Conditions et tout ou partie des informations ou éléments figurant sur le Site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les Conditions lors de chaque connexion.

Les informations contenues dans le Site n’ont qu’une valeur indicative et sont susceptibles d’évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires. Le GARAGE ne peut être tenu responsable de l’interprétation qui pourrait être faite des informations contenues dans ce Site. Tous les documents accessibles, le cas échéant, en téléchargement ou les éventuels prix sont fournis à titre informatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Seul un document délivré par le GARAGE fait foi et engage ledit GARAGE.

Droits de propriété intellectuelle

Le GARAGE avise les internautes que de nombreux éléments du Site sont protégés :
– par la législation sur le droit d’auteur (notamment les photographies, articles, enregistrements au format audio ou vidéo numériques)

Les éléments ainsi protégés sont la propriété, selon le cas, du GARAGE, d’AUTODISTRIBUTION ou des fournisseurs ayant autorisé AUTODISTRIBUTION à utiliser les éléments exclusivement pour les besoins de commercialisation des produits.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle(s) ou intégrale(s) de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable du GARAGE COUSSEAU, hormis les exceptions légalement admises par le Code la Propriété Intellectuelle (notamment au titre de la copie privée), sous peine de contrefaçon, susceptible d’entraîner une peine d’emprisonnement et une amende substantielle.

Informations relatives au contenu du Site

Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce Site sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du Site.

Les éventuels prix sont mentionnés exclusivement à titre indicatif et s’entendent hors pièces, sauf s’il s’agit de forfaits. Ces forfaits ne sont valables que pour la période indiquée.

Données personnelles

L’Internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles en répondant au formulaire qui lui est proposé dans la rubrique « contact ». La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’Internaute par l’Editeur.

L’Editeur s’engage à respecter les dispositions :

  • du Règlement Européen (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel
  • de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles 
  • de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par différents décrets dont le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019, et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

 

Les informations à caractère personnel recueillies par l’Editeur ne seront pas communiquées à des sociétés tierces sans accord préalable.

 

Article 3.1 – Responsable de traitement
Le Responsable de traitement est la société Garage Cousseau 2 Avenue Alienor d’Aquitaine 49070 Beaucouze représentée par Monsieur Frédéric Badier

Article 3.2 –  Les catégories de données traitées

Les catégories de données personnelles traitées dans la rubrique « contact » du Site de l’Editeur sont :
– le nom

– l’adresse courriel

Article 3.3 – Utilisation des données à caractère personnel collectées via le formulaire « contact » :
Le traitement mis en œuvre par l’Editeur a pour finalité la prise de contact avec l’Internaute qui laisse ses coordonnées en vue d’une prise de contact.

Article 3.4 – Destinataires des données à caractère personnel collectées
Les données collectées par l’Editeur lui permettent de prendre contact avec l’Internaute qui laisse ses coordonnées dans le formulaire de la rubrique « contact ».

Article 3.5 – Conservation des données à caractère personnel collectées
La durée de conservation en archive correspond à une durée de 6 mois . Ensuite, les données de l’Internaute sont détruites.

Article 3.6 – Protection des données à caractère personnel collectées
L’Editeur s’engage à œuvrer pour assurer la sécurisation et la confidentialité des données traitées sur ses logiciels de traitement.

Article 3.7 – Droit d’accès
Chaque Internaute dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit d’accès sur les données personnelles le concernant.
L’Internaute peut exercer ce droit en adressant un courrier à XX de Garage Cousseau, 2 Avenue Alienor d’Aquitaine 49070 BEAUCOUZE

L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur avant de lui donner l’accès à ses données personnelles.

Article 3.8 – Droit de rectification
Chaque internaute dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de rectification sur les données personnelles le concernant.
Ce droit permet que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
L’Internaute peut exercer ce droit en adressant un courrier à XX de garage Cousseau,2 Avenue Alienor d’Aquitaine 49070 BEAUCOUZE.

L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur avant de procéder à la modification de ses données personnelles.

Article 3.9 – Droit de suppression
Chaque Internaute dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de suppression sur les données personnelles le concernant.
Ce droit permet que soient effacées les données à caractère personnel.
L’Internaute peut exercer ce droit en adressant un courrier à XX de garage Cousseau,2 Avenue Alienor d’Aquitaine 49070 BEAUCOUZE .

L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur avant de procéder à la suppression de ses données personnelles avant la fin du délai de conservation (cf article 3.5).

Article 3.9 – Droit d’opposition pour motif légitime
L’Editeur étudiera toute demande d’opposition d’utilisation des données personnelles selon les principes exposés aux articles précédents.

L’Internaute peut exercer ce droit en adressant un courrier à XX de garage Cousseau,2 Avenue Alienor d’Aquitaine 49070 BEAUCOUZE .

L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur avant de procéder à cette opposition.

Article 3.10 – Droit à la limitation du traitement
Chaque Internaute dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de limitation du traitement sur les données personnelles le concernant.
L’Internaute peut exercer ce droit en adressant un courrier à XX de garage Cousseau,2 Avenue Alienor d’Aquitaine 49070 BEAUCOUZE .

L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur au préalable.

L’Internaute sera informé de la levée de la limitation par l’Editeur.

Article 3.11 – Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Chaque Internaute bénéficie du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données à caractère personnelle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, dont le site web est disponible à cette adresse : https://www.cnil.fr.

 

 

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Sécurité

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– à respecter les lois et règlements nationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers,
– à ne pas porter préjudice à l’image du GARAGE COUSSEAU et/ou de ses réseaux à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.

RESPONSABILITE

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, le GARAGE ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment, mais non limitativement, pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site, et plus généralement de tout évènement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers. En particulier, la responsabilité du GARAGE ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages que ce piratage pourrait entrainer à l’égard d’un utilisateur ou à l’égard d’un tiers. Le Site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres Sites édités par des tiers. Le contenu de ces Sites ne peut en aucune manière engager la responsabilité du GARAGE. De même, la simple mention de marque ou de nom de société n’engage pas la responsabilité du GARAGE sur la qualité réelle ou supposée des produits ou des services rendus. Certains produits ou services présentés sur ce Site peuvent faire l’objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays.

GARANTIES

Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments présents sur le Site sont fournis  » en l’état « , accessibles en fonction de la disponibilité du Site et sans aucune garantie expresse ou implicite de la part du GARAGE. Son utilisation se fait aux risques et périls des internautes, sous leur entière responsabilité.

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SUSPENSION OU FERMETURE DU SITE

Le GARAGE se réserve la possibilité de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité, notamment mais non exclusivement, en cas de :
– violation par l’internaute, des présentes, sans préjudice de tous autres droits au profit du GARAGE,
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Le GARAGE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute modification, interruption ou suspension du Site.

Loi applicable – compétence

Ce Site Internet et les présentes Conditions sont soumis au droit français.

Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Mentions Légales devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux du siège social du GARAGE.